Les propositions du NPA et de son candidat Philippe Poutou pour la santé et l’assurance maladie

Pour la bonne santé de tous : rompre avec la politique du profit

La société dans laquelle nous vivons, la société capitaliste, est destructrice de la santé des hommes, comme elle est destructrice de leur environnement et de la nature : cette société ne donne pas à l’ensemble de la population, et principalement aux classes populaires les moyens de vivre en bonne santé, qui supposent :
- Une alimentation suffisante et de bonne qualité,
- Des conditions de travail qui préserve la bonne santé physique et psychique des salariés
- L’absence de pollutions
Des logements et des transports de qualité accessibles à tous. Autant de conditions qui entrent en contradiction avec le fonctionnement d’une société fondée sur la recherche du profit et sur l’intérêt privé…


Le droit à la santé c’est aussi la possibilité pour tous d’accéder aux meilleurs soins
La santé c’est d’abord un bien fondamental, auquel chacun(e) doit avoir droit. Dès lors la seule vraie question est « quelle part des richesse produite doit aller à ce bien fondamental » ? Si la société consacre une part importante de ses ressources pour permettre à tous de satisfaire un besoin fondamental, loin d’être une catastrophe, c’est au contraire une preuve de civilisation. La place donnée à la santé relève de choix et de décisions politiques, sur lesquels chacun devrait être consulté après un débat public et contradictoire. Il ne s’agit pas d’une fatalité économique.

Un systéme de santé gratuit, de qualité, de proximité pour tous
Pour le NPA, il n’y a pas d’égalité des soins, sans soins gratuits. Diminution des remboursements de la sécurité sociale, hausse permanente des assurances complémentaires, « franchises » sur les soins et « forfait hospitalier », les soins coûtent de plus en plus cher. Une personne sur quatre renonce ou retarde des soins pour des raisons financières
Le NPA défend la gratuité intégrale des soins, en ville ou à l’hôpital. C’est-à-dire :

- Des indemnités journalières compensant intégralement le salaire
- La suppression des « jours de carence »
- Le remboursement intégral (à100%) par l’assurance maladie (Sécurité Sociale) de l’ensemble des soins, et des médicaments et donc
- La suppression des « franchises et forfaits », du « forfait hospitalier ».
- La disparition des « complémentaires santé » qui n’auront plus de rôle, les mutuelles devraient être intégrées à Sécu. (avec leurs biens et le personnel comme cela a été partiellement le cas en 1945) Le secteur de la santé serait interdit aux assurances privées.
- L’interdiction de tout dépassement d’honoraires
- La suppression du paiement à l’acte et la discussion d’autres modalités de rémunération (salaire, capitation [rémunération "par tête" de client]avec les intéressés. La fin du numérus-clausus, et le versement d’un salaire égal au SMIC pendant toute la durée des étude pour les étudiants en médecine de médecine qui s’engageront à servir dans le service public, là ou les besoins sont prioritaires. Les études médicales seraient ainsi démocratisées.

Des mesures d’urgence pour l’hôpital
La première urgence consiste à abroger les contre-réformes qui détruisent l’hôpital
- Abrogation du plan Hôpital 2007 et en particulier du nouveau système de financement des hôpitaux dit « tarification à l’activité »
- Abrogation de la loi « Bachelot » Hôpital Patients Santé et Territoires, qui organise le regroupement des services hospitaliers et les fermetures des services hospitaliers de proximité, favorise la privatisation des services,
- Abrogation de la dette des hôpitaux.
- Suppression et interdiction des lits privés à l’hôpital public.

Nous proposons
- Un plan d’urgence emploi formation pour les hôpitaux.
- Création de 120 000 emplois dans les hôpitaux publics, et formation en conséquence (fin du numérus clausus médical) accompagnée de l’attribution de budgets permettant aux établissements de maintenir leurs effectifs et de recruter les personnels nécessaires.
- Financement des travaux et équipements
• Soit par un financement public
• Soit par des prêts à taux 0 auprès d’organismes publics de crédit.

De l’Hôpital Public au service public de santé
Mais il ne s’agit pas pour autant de revenir au passé : nos propositions visent à créer un nouveau système de santé garantissant à tous quel que soit son lieu d’habitation, sa situation sociale, son âge ou son état de santé l’accès égal aux meilleurs soins.

Des Centres Publics de Santé, pivot du dispositif de soins
Ces centres de santé, publics, installés dans les villes, les quartiers ou les campagnes, seront facilement accessibles à l’ensemble de la population et ouverts 24H sur 24.
Ces Centres Publics de santé seront ouverts 24 h sur 24, et assureront la permanence des consultations et des soins de proximité au plus près de la population, ils permettront ainsi la réponse gratuite à tout moment à une demande urgente de soin, en évitant de s’adresser aux urgences de l’hôpital. Ces centres de santé permettront à tous aussi des soins gratuits de médecine générale. Ils assureront des consultations et des soins gratuits (spécialistes, soins dentaires).
Assurés par des professionnels de santé de service public : ils permettront de répondre aux besoins de santé, là ou la médecine libérale se montre de plus en plus défaillante (déserts médicaux).
A la différence des « maisons médicales » mises en place actuellement, il ne s’agit pas de cabinets libéraux, mais de centres publics et gratuits. Ils seront intégralement financés par l’assurance maladie, et non laissés au bon vouloir de financements locaux.
Ils assureront le suivi de patients atteints de maladie chroniques qu’elles soient somatiques ou psychiatriques. Le dispositif actuel de psychiatrie de secteur, avec pour pivot le Centre Médico Psychologique serait intégré dans ce dispositif.
En cas de nécessité ces centres de santé pourront ainsi orienter pour des soins plus spécialisés ou pour des urgences vers les établissements hospitaliers avec lesquels ils travailleront en liaison étroite.

Maintenir et rouvrir les hôpitaux de proximité
L’existence de centres de santé ne supprime pas la nécessité d’établissements hospitaliers de proximité disposant des lits et permettant des soins et une surveillance constante avec au moins un service d’urgences, une maternité et un service de chirurgie.

Des centres hospitaliers pour l’ensemble des soins spécialisés
Enfin le 3e niveau serait composé de Centres Hospitaliers pouvant assurer les soins les plus complexes dans les différentes disciplines médicales Les CHU assurent des missions universitaires de formation et de recherche.

Pas de profit sur la santé
- L’expropriation, sans indemnité ni rachat, des actionnaires des cliniques privées
- La transformation des établissements privés en hôpitaux publics, avec un statut public pour les personnels (statut de praticiens hospitaliers pour les médecins et de la fonction publique hospitalière pour les autres catégories de personnel, avec reprise de leur ancienneté)
Pour les établissements privés non commerciaux, nous préconisons leur intégration à l’Hôpital Public, avec statut public pour les personnels. De même nous préconisons l’expropriation de l’industrie pharmaceutique, la création d’une recherche et d’une industrie pharmaceutique publique sous le contrôle des usagers ; la fin du système des brevets

Un service public démocratique
Les décisions principales concernant l’organisation du service de santé doivent relever, après débat public et contradictoire, éclairées par des avis « d’experts » professionnels de santé, d'associations de patients, …, de décisions prises collectivement par les assurés sociaux.
- la Sécurité sociale gérée par des administrateurs élus et révocables par les assurés sociaux pourrait être le cadre de cette véritable démocratie sociale